Procédure
COMMUNIQUE
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En 2000 un Groupe d’Hypermarchés annule un référencement portant sur une importante commande du Groupe d’Outillage de Jean-Claude Sensemat. C’est ainsi qu’un surstock se crée et entraîne donc une gêne de trésorerie qui n’aurait dû être que passagère et sans danger. Cet évènement a fait tressaillir quelques banquiers locaux qui, dès lors, n’ont eu de cesse de vouloir récupérer des cautions. Cette attitude bancaire était inadaptée à un grand groupe international qui détenait 24 millions Euros de capitaux propres, plus de 50 millions d’Euros de stock et d’immobilier et des créances clients de première qualité.
La dérive du système judiciaire
Un cataclysme judiciaire succéda à cet épisode économique qui est décrit à la perfection dans le livre de Jean-Claude Sensemat « Le Délit d’Entreprendre » publié en Mars 2005 aux éditions de la Mezzanine. Les faits incontestables seront restés incontestés par les acteurs eux-mêmes. On y voit les dérives, tellement actuelles, du système judiciaire où des êtres malfaisants se sont fait prendre la main dans le sac. Auxiliaire de Justice emprisonné huit mois, Banquier mis en examen et incarcéré quatre mois en préventive, ils ne sont pas encore jugés. On assiste à la trahison de collaborateurs de toujours, mais aussi à la destruction sournoise de l’outil de travail par le premier PDG de la filiale d’outillage à main qui fut le détonateur de toute cette histoire. Malgré l’abondance des richesses de ce groupe, la Justice l’a offert, à un autre ancien collaborateur, qui hérita ainsi de 54 Millions d’Euros de stock et d’immobilier le tout pour moins d’un euro alors qu’il y avait un repreneur, présentant un plan de continuation, avec 153 millions d’Euros et un consensus bancaire. De surcroît, sa reprise de salariés était supérieure en nombre, mais certains Juges ont parfois des certitudes mais pas trop de doutes. Le corporatisme y a joué à fond, à l’exception d’un premier pourvoi en cassation qui vit gagner étrangement Jean-Claude Sensemat dans ce climat d’hostilité et d’une haine qui ne pouvait que surprendre. Le dernier pourvoi en cassation, recours ultime, pour ce chef d’entreprises a été perdu en décembre 2005. Notre Justice dit-on : « ne pouvait pas mécontenter le plus grand nombre, à savoir les salariés et les repreneurs pour faire passer la loi qui aurait ainsi rétabli les biens d’un seul homme, patron resté riche de surcroît ! » ainsi soit-il. Il n’en restera pas moins que Jean-Claude Sensemat demeurera le patron qui a apporté le plus de richesses durant le XX ème siècle à son département natal le Gers.
La force et le courage
Ceci fut une épreuve pour la plupart des acteurs de cette histoire. Bien sûr, la famille Sensemat en a gravement et très injustement souffert, car il s’agissait de leurs biens, honnêtement gagnés et finalement on les a spoliés. La calomnie, les fausses rumeurs sur la probité et l’intégrité ont été mises à mal par l'exemplarité de la force de caractère et du courage de Jean-Claude Sensemat. Il a su rester debout, continuant à développer son patrimoine, sauvant ainsi la marque horlogère LIP – que certains s’étaient mis en tête de lui voler - et de plus, il l’a développée comme il le raconte dans son dernier ouvrage : « Comment j’ai sauvé LIP » édité aux éditions Entreprendre Robert Lafont. Jean-Claude Sensemat n’est pas issu d’une Ecole de Commerce mais de celle de la Méritocratie. Il a su bâtir un groupe d’outillage international qui en 30 ans n’a généré que des profits et a su rester un exemple de courage face à une incompréhensible adversité.
La Cour Européenne
Après avoir perdu l’ultime pourvoi en cassation, Maître Charles CHOUCROY, Avocat à la Haute Cour de Justice, faisant autorité par sa compétence et sa sagesse déclara : «Je suis choqué par la décision.» Il reste donc la possibilité, au chef d’entreprise victime, de se retourner vers la Cour Européenne de Strasbourg pour faire condamner la France. Si l’Europe reconnaît que la France n’a pas respecté sa propre loi, en le spoliant ainsi de son entreprise qui pouvait faire face à ses engagements mais auquel la Justice Française aura refusé de lui laisser présenter son plan de continuation à la cour d’appel de Bordeaux. « Je suis Français, un Pays dont toutes les institutions ne marchent pas forcément au mieux. En d’autres temps, mon Pays m’a donné la possibilité, en partant de rien, de faire fortune, et m’a reconnu », En effet Il a été fait Chevalier de l’Ordre National du Mérite à 36 ans, Chevalier de la Légion d’Honneur à 45 ans, Conseiller du Commerce Extérieur de la France depuis 1994. Il a été, durant 6 ans Conseiller de la Banque de France du Gers puis nommé Consul Honoraire de la République d’Albanie à un moment difficile qu’il traversait, mettant KO toutes les rumeurs qui couraient sur son intégrité enfin reconnue. Jamais mis en examen, jamais condamné, et malgré toutes ces turpitudes, il reste Patriote et décide de ne pas attaquer en Justice la France, son pays natal, et ce, malgré ses graves dysfonctionnements judiciaires..
Une épreuve qui l’a renforcé
« Si Dieu me prête vie et santé, je ferais partie de ceux qui savent tourner la page sans s’enliser dans des combats interminables, à l’exception bien sûr des procédures que j’ai entamées pour des fait bien précis et ciblés avec preuves incontestables en main.» Jean-Claude Sensemat est un humaniste qui croit au perfectionnement de l’homme. Il pense que cette épreuve de cinq longues années ne peut que l’avoir certes éprouvé mais surtout renforcé et armé pour le futur.